Dans nos usages personnels ou professionnels, nous utilisons de nombreux appareils numériques pour créer et stocker des informations. Ces appareils peuvent cependant s’endommager ou être endommagés, entraînant une perte, parfois irréversible, de vos données. Afin de prévenir un tel risque, il est fortement conseillé d’en faire des copies pour préserver vos données à long terme. Adoptez les bonnes pratiques pour gérer efficacement vos sauvegardes.
Législation : Professionnels, associations, collectivités : tenez compte du cadre juridique applicable.
Quelle que que soit leur nature, vos sauvegardes sont soumises à de nombreux régimes juridiques au même titre que vos données originales. S’agissant de données personnelles, votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée en cas de manquement avéré.
De même, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés sont applicables.
Quelques textes :
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – Article 34
• Article 226-17 du Code Pénal (relatif au traitement et à la protection des données personnelles)
• Article 1242 du Code Civil (relatif à la responsabilité civile liée à un dommage causé à autrui)
LIBENS VOLENS POTENS
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